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L’offre de rabais de traitement équivalent pour le terminal (l’« offre » ou le « rabais de traitement ») est fournie par les Solutions de paiement de ChaseMD (« Chase »). Pour être admissibles, les commerçants doivent :
(i) soumettre une demande dûment remplie à Chase entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026;
(ii) conclure une entente de commerçant avec Chase pour l’achat de tous leurs services de traitement de cartes de crédit et de débit (y compris la location de matériel physique de terminal de point de vente).
Après avoir satisfait aux exigences susmentionnées, pour chaque mois de 2026 où le commerçant traite 15 000 $ CA ou plus en transactions nettes réglées, le commerçant est admissible à un rabais de traitement en vertu de l’offre (jusqu’à 57 $ CA chaque mois et un maximum cumulatif de 648 $ CA). Le montant du rabais de traitement est déterminé par les frais de location de matériel de terminal du commerçant avant l’application des taxes pour le mois applicable.
L’offre n’est PAS disponible pour :
(i) les commerçants qui ont conclu une entente de traitement des paiements existante avec Chase;
(ii) les commerçants admissibles ou assujettis à des tarifs promotionnels, préférentiels, de groupe (p. ex. certains programmes de recommandation ou de partenariat) ou à d’autres tarifs spéciaux ou réduits de Chase; ou
(iii) les commerçants dont le compte Chase est fermé, restreint ou inactif (qui ne traite plus) au moment du rabais.
Chase se réserve le droit de déterminer quels commerçants sont admissibles à recevoir l’offre et n’a aucune obligation de considérer un commerçant comme admissible. Chase fournira des crédits de rabais applicables au compte du commerçant tous les trimestres (en mai 2026, août 2026, novembre 2026 et février 2027). Les rabais ne seront appliqués qu’à un seul compte de commerçant pour chaque commerçant ayant satisfait à tous les critères d’admissibilité.
Cette offre peut être retirée ou modifiée à tout moment, sans préavis. Cette offre ne peut pas être combinée à d’autres offres de Chase. Les taxes ne sont pas incluses dans l’offre, et Chase n’offrira pas de rabais sur les taxes dans le cadre de l’offre.
